Liste des délibérations de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2024
Réunion du conseil municipal du 9 avril 2024 à 20h30 à la salle Saint Eloi
Liste des délibérations de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2024
Réunion du conseil municipal du 4 mars 2024 à 20h à la salle Saint Eloi
Liste des délibérations de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2024
Réunion du conseil municipal du 22 janvier 2024 à 20h30 à la Salle Saint-Eloi
Liste des délibérations de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2023
Réunion du conseil municipal du 11 décembre 2023 à 20h30 à la Salle Saint-Eloi
Liste des délibérations de la réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023
Réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023 à 20h30 à la Salle Saint-Eloi
Formulaire contact
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services concernés de notre structure, qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées. A défaut de fourniture de l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, qui sont signalées par un astérisque, votre demande ne pourra pas être traitée. Vos données personnelles reçues sont conservées par notre structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact conformément à la règlementation en vigueur. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure : - Par voie électronique à l’adresse : [rgpd@saintmherve.fr] - Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.
Princeville, Canada 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes